La méthodologie à appliquer au repérage de l’amiante dans les diagnostics immobiliers gagne en précision. Publiée cet été par l’AFNOR, la norme NF X 46-020 relative au « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis » remplace la version antérieure de 2008 et doit s’appliquer depuis le 1er octobre 2017. Un arrêté visant à rendre obligatoire l’application de cette norme dans le diagnostic amiante avant travaux est attendu début 2018. Il fixera les modalités, les conditions de réalisation et le contenu du rapport de diagnostic amiante avant travaux. L’arrêté déterminera par ailleurs la compétence et les moyens dont doivent disposer les opérateurs chargés des repérages.

Les​ ​nouveautés de la norme NF​ ​X​ ​46-020

La nouvelle version de la norme NF X 46-020 intègre : une définition plus adaptée des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage ; une nouvelle notion (en annexe A de la norme) de zones présentant des similitudes d’ouvrage (« ZPSO ») permettant d’optimiser le déroulement de la mission de repérage, voire de réduire le nombre de prélèvements à effectuer ;un descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer ; ainsi qu’une présentation des techniques et outils à utiliser pour les sondages. Les modifications apportées par l’article R. 4412 97 II – texte introduit par le décret n° 2017 899 du 9 mai 2017 sur le repérage – sont également intégrées à la norme.

Un guide d’application de la norme devrait la compléter sur les problématiques de la stratégie de prélèvement et de la détermination des zones présentant des similitudes d’ouvrages, ainsi que sur d’autres points que la norme ne précise pas suffisamment. Pour rappel, un repérage effectué en conformité avec la norme NF X 46-020 assure le respect des règles de prévention fixées par le code du Travail concernant le maniement de fibres d'amiante.

La norme ne s'applique que pour les immeubles bâtis. Cinq autres normes traitant des autres domaines d'activités, tels que décrits dans de décret 2017-899 du 9 mai 2017 (routes, ouvrages d'arts, industries, avions, bateaux, trains...), vont venir compléter le corpus normatif en 2018.